Conditions générales de Calzuro

Article 1 : Identité du vendeur

Nous sommes :

Solemate SRL
Bosstraat 53
8790 Waregem
Adresse e-mail : hello@calzuro.be
Numéro de téléphone : 056 627 009
Numéro d’entreprise : BE0642.698.838 

Article 2 : Applicabilité et conditions

  1. Les présentes conditions générales sont applicables à chaque offre adressée par le commerçant en ligne au consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché, exclusivement à des fins non professionnelles).
  2. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
  3. Afin de pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de passer par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
  4. Le fait de passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente qui peuvent être consultées à tout moment sur le site web.
  5. Lorsque vous commandez en ligne, nous vous remettons également, avec la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, une copie de ces conditions générales, dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de le faire dans tous les cas.
  6. Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions particulières complémentaires sont applicables, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction des présentes conditions générales avec les conditions particulières, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 : Notre offre et votre commande

  1. Si une offre n’est valable que pour une durée limitée ou est soumise à des conditions déterminées, nous le mentionnons expressément dans l’offre.
  2. Nous décrivons toujours, d’une manière aussi complète et précise que possible, les produits que nous vous vendons et le déroulement du processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous utilisons des illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l’erreur est humaine ; si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de livrer malgré tout.
  3. Votre commande est complète et la convention entre nous définitive dès que nous confirmons votre commande par courriel et dès que nous avons reçu, pour votre paiement effectué à l’aide d’une carte de crédit ou de débit, l’approbation de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, iDeal. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter le paiement que vous nous adressez. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront ni acceptées ni traitées.
  4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Saisissez ensuite vos données de contact et de facturation. Choisissez votre mode de livraison : l’envoi à une adresse déterminée ou le retrait dans nos locaux. Au cours de la dernière étape, une page récapitulative s’affiche : acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande comportant la mention « commande avec obligation de paiement ». Une fois que vous avez parcouru ces étapes, votre achat est définitif.

Article 4 : Droit de rétractation

  1. Pour tout achat de biens ou de services, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Pendant ce délai, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la renonciation au contrat, nous vous remboursons l’intégralité du prix d’achat par le même moyen de paiement avec lequel vous avez payé.
  2. Les frais directs de retour des marchandises sont donc à votre charge. Nous vous en indiquerons le coût ou en ferons une estimation, s’il n’est raisonnablement pas possible de le calculer à l’avance. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous viendrons les chercher chez vous sans coût supplémentaire.
  3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve du renvoi des marchandises, selon ce qui arrive en premier lieu.
  4. Au cours des 14 premiers jours suivant la livraison, nous comptons sur vous pour manipuler soigneusement la commande et son emballage. Si vous souhaitez pouvoir encore retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver les marchandises. Les marchandises renvoyées peuvent avoir été essayées, mais pas utilisées. Si vous retournez les marchandises, cela doit se faire, dans la mesure du possible, dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires livrés et dans l’état initial, conformément à nos instructions décrites ci-dessous.
  5. Vous pouvez retourner votre colis par la poste ou par un service de courrier. Vous pouvez également déposer le colis dans nos locaux.
  6. Afin de pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, aussi bien dans le cas d’une livraison de biens que d’une fourniture de services, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à l’adresse suivante : Bosstraat 53, 8790 Waregem. Nous vous enverrons par courriel un accusé de réception de la rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à remplir et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l’attention de Calzuro, Bosstraat 53, 8790 Waregem :
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants / la fourniture du service suivant (*)
  • Commandé le (*) / Reçu le (*)
  • Nom(s) du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est introduit sur papier)
  • Date

(*) Biffer la mention inutile.

Article 5 : Le prix

  1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix restent inchangés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de taux de TVA.
  2. Nos prix s’entendent tous impôts, TVA, taxes et services inclus. Il n’y aura donc jamais de mauvaises surprises pour vous. Cependant, nous pouvons décider de vous facturer les frais de port en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous le signalons toujours avant la validation définitive de la commande.

Article 6 : Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre site web.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL avant d’être envoyées sur Internet. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécifique pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez la connexion sécurisée par SSL au petit cadenas qui apparaît dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 7 : Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous vous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2. En outre, en ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons le délai de garantie minimum légal de deux ans en cas de non-conformité du bien par rapport à la commande. Cela signifie que, en cas de vice ou défaut du bien constaté jusqu’à 2 ans après la livraison, le bien est réparé ou remplacé gratuitement.
  3. Pour autant que cela soit possible et raisonnable, vous avez le choix de réparer ou de remplacer le bien. Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement s’avère disproportionné(e) ou impossible, ou ne peut être effectué(e) dans un délai raisonnable, vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la dissolution du contrat de vente.
  4. Si le défaut ou le vice apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé déjà exister au moment de la livraison, à moins que nous ne puissions prouver le contraire. S’il apparaît plus de 6 mois après la livraison, vous devrez prouver vous-même qu’il existait déjà au moment de la livraison.

Article 8 : Livraison et exécution

  1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez communiquée lors de la commande ou peuvent être retirés en nos locaux.
  2. Lorsqu’un article est en stock, il est présenté à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu’un article n’est pas en stock, vous en êtes informé(e) immédiatement. Nous vous informons du délai de livraison dans votre confirmation de commande.
  3. Les livraisons sont effectuées via Bpost.
  4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous avertirons toujours avant le dépassement du délai de livraison prévu. Si nous ne vous informons pas à temps, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation.
  5. Les expéditions se font toujours à nos risques. Vous ne devez donc pas vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises à la poste. En revanche, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
  6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, vous devez nous le signaler le plus vite possible, et au plus tard dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles en question dans les 14 jours calendrier de leur réception.
  7. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage consécutif à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 9 : Durée

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée moyennant le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d’un délai de préavis de maximum un mois.
  2. Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée a une durée de deux ans maximum.
  3. S’il a été convenu dans un contrat de vente de biens à durée déterminée que le contrat à distance sera prolongé dans le cas où le consommateur n’a pas notifié son opposition, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis, après prolongation du contrat, sera d’un mois maximum.
  4. Lorsqu’un contrat de service conclu à durée déterminée entre l’entreprise et le consommateur comprend une clause de reconduction tacite, cette clause figure en caractères gras et dans un cadre distinct du texte, au recto de la première page.
  5. Cette clause mentionne les conséquences de la reconduction tacite, notamment la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que la date ultime à laquelle le consommateur peut s’opposer à la reconduction tacite du contrat et la manière dont il notifie cette opposition. Le consommateur peut, après la reconduction tacite d’un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, moyennant le respect d’un délai de préavis de maximum deux mois.

Article 10 : Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans un tel cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat.
  2. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté et échappant à notre contrôle, qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Nous entendons notamment par là les grèves, l’incendie, les pannes, les coupures d’énergie, les perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou d’un système de communication utilisé et/ou l’indisponibilité à un certain moment de notre site web, l’absence de livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d’autres tiers désignés…

Article 11 : Propriété intellectuelle

  1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont soit nous, soit nos fournisseurs ou d’autres ayants droit pouvons nous prévaloir.
  2. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire nos dessins, photos, noms, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 12 : Traitement des plaintes et litiges

  1. Nous espérons évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Si toutefois vous avez des plaintes à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter via l’adresse hello@calzuro.be. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement régis par le droit belge, et les tribunaux belges sont seuls compétents en cas de litige. Si, en vertu des règles de droit international, un autre droit est malgré tout applicable, les présentes conditions seront avant tout interprétées à la lumière de la Loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Nos données

Solemate sprl
Bosstraat 53
8790 Waregem

hello@calzuro.be
Tel.: +32 (0)56 62 70 09

BTW BE0642.698.838